Constructeur de maisons individuelles

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Bonjourrnquelles sont les qualifications et les requis obligatoires pour pouvoir prétendre s'installer constructeur de maisons individuelles.rnmercirnjack Dernière modification : 08/04/2011

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aucune malheureusement cepandant il vous faudra quand même justifié de garanties bancaires pour chaque chantier et ce n'est pas si simple

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnEt la souscription de contrats d'assurances obligatoires dont la RC professionnelle et la RC maître d'oeuvre.

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bonjourrnrnles textes réglementairesrnrncode de la constructionrnrncode civil (surtout 1792 et suivants)rnrncode des assurances 1rnrncode des assurances 2rnrnliste non exhaustive...rnrn aucune malheureusement rnheureusement, les banquiers et assureurs restent assez vigilants... sinon, n'importe quel quidam peut effectivement s'intituler ainsi.