Demande de remise gracieuse

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Bonjour,rnrnSuite à un trop perçu par la CAF, je leur dois la somme de 2.560,00€ depuis 2 ans.rnrnOr je suis en grande difficulté financière, et également de santé :rn- au chômage depuis sept 2009rn- en fragilité psychique et physique (j'ai effectué un séjour en clinique de repos durant 3 mois)rn- vivant seule, de nombreuses charges à payer.rnrnJe suis donc dans l'incapacité de pouvoir payer cette dette, et ma santé n'allant pas en s'améliorant (factures médecins spé récentes à l'appui) il m'est difficile d'envisager de trouver un emploi à l'heure actuelle. rnrnJ'ai été informée de la "remise gracieuse". Mon cas rentre-il dans ce cadre là ? Puis-je prétendre à cette remise ?rnPouvez-vous m'aider à monter un dossier ?rnrnMerci beaucoup de votre attention.rnEn l'attente d'une réponse,rnrnMarion. Dernière modification : 14/02/2011

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Tout dépend de l'origine de la dette : vous avez fraudé ?

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amajuris Modérateur

bjr rnle principe de la remise gracieuse c'est que sa décision est prise par l'autorité compétente selon son appréciation souveraine donc il n'y a aucune obligation de la part de la CAF de vous accorder cette remise, elle peut vous accorder un échéancier de paiement.rnà mon avis cela dépend à qui incombe la responsabilité de ce trop perçu.rncdt

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Je crois que malheureusement, c'est de la fraude.... involontaire mais une fraude... En gros j'ai quitté un logement, mais continué à percevoir les APL. Pour les détails, même si je ne suis pas entièrement responsable, je pense qu'ils ne veulent pas en entendre parler à partir du moment où ce trop perçu est dans ma responsabilité?rnrnet merci beaucoup pour vos réponses!!!!