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Accueil Droit administratif Démarche administrative

Droit administratif déclaration sacem

Publié le 17/11/2011 Vu 754 fois 1 Par dudu80

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Publié par
dudu80
1 message
le 17/11/2011 à 20:09

Bonjour,rnNotre club cyclo projette l'organisation d'une soirée (repas dansant) privée.rnLes participants seront les licenciés du club et leurs invités, aucune pub.rnDevont nous faire une déclaration sacem.rnMerci

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Publié par
mimi493
15657 messages
le 17/11/2011 à 20:10

oui

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