Droit administratif, droits et devoirs de la caff

Publié par

Bonjour,rnun tiers héberge gracieusement un handicapé (85%°) chacun étant ficalement , juriquement ....., indépendant .rnAucun lien ,de famille , mariage , pacs , concubinage déclaré , ....... rnune déclaration établit devant un contrôleur caf de reconnaisance de vie non maritale avec le tiersrnsur quel articlela CAF de la Gironde peut elle fonder une décision de refuser toutes allocations AHH attribuées par la CDAPH au motif :rn"Nous considérons que vous vivez en couple"rnquellessont les recours et les risques encourrus ?rnLa caf a t elle le droit d'i^poser l'entretien d'un handicapé à un tiers lui étant étranger ?rnmerci de votre réponse Dernière modification : 24/04/2009