Droit de communication coordonnées cadastre

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Une mairie peut-elle refuser de donner le nom des propriétaires d'une parcelle de terrain à quelqu'un qui en fait la demande auprès de son service urbanisme ?rnSi la mairie peut refuser, les services du cadastre du département ont-ils l'obligation de fournir ces coordonnées ?rnrnQuels sont les textes référents ?rnrnLors de la consultation du cadastre sur internet, y a-t-il un moyen, pour un particulier, d'obtenir les coordonnées des propriétaires de terrains ?rnrnMerci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 13/08/2008

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superve Modérateur

bonjour, rnrnLe service du cadastre, au centre des impôts fonciers, peut vous fournir le nom du propriétaire d'une parcelle, à partir de l'adresse de la parcelle.rnrnC'est parfois payant (2 ou 3 €uros)rnrnBonne soirée.