Droits & devoirs dans un lotissement communal

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NAD

Bonjour,rnNous sommes propriétaires dans un lotissement communal récent (2008) où une seule parcelle non-construite n'a jamais été entretenue ; le propriétaire, un agriculteur des environs y a de plus entreposée une herse rouillée pour "empêcher quiconque de se garer sur ses places de parking" non-utilisée.rnNous sommes plusieurs voisins à avoir déposé une réclamation en mairie, d'abord pour le terrain non-entretenu qui nous fait subir la propagation des mauvaises herbes et qui depuis sert peu à peu de décharge, et pour la herse qui, à notre avis, n'a pas sa place dans un lotissement.rnLes représentants de la mairie et le maire contacté le 4 avril dernier reconnaissent le bien-fondé de nos réclamations, mais sont, à priori, incapables de résoudre le problème car l'individu concerné ne répond pas à leurs lettres recommandées.rnLa mairie n'a-t-elle pas la possibilité de mettre en demeure un propriétaire d'entretenir sa parcelle et d'interdire d'entreposer des engins dangereux ?rnMerci de votre réponse. Dernière modification : 31/05/2010

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Bonjour,rnrnle Maire à un pouvoir de police. Etant secrétaire de Mairie, je suis bien placée pour savoir que ce dernier peut faire enlever la herse et faire débroussailler le terrain en envoyant la facture au propriétaire.rnInsister auprès de votre maire.rnCordialementrnAline