Bonjourrnrnvoila maintenant un an que j avais deposer mon dossier d'echange aupres de la pref et je viens de recevoir un courrier me disant que ma demande ne pouvais t aboutir et que je pouvais avoir recours au tribunal administatif ...rnje vouslais savoir si quelu un a deja eu des soucis avec la pref pour effectuer un echange rnce qui me tue c'est que la pref m a dit ok votre dossier devrait passer car il etait complet...rn que faire ?rnMERCI
Le permis étranger ne s'échange que durant la 1ère année de résidence en France ou dans la 1ère année suivant le retour de l'étranger (où vous devez prouver avoir résidé pendant l'année où vous y avez passé votre permis)rnrnSi c'est refusé, c'est que vous ne devez pas être dans ce cas. Le coup classique c'est de passer son permis à l'étranger pendant des vacances et croire qu'il est échangeable contre un permis français
merci pour votre reponse mais je resident souvent la bas rnje m occupe d une associaion la bas .rnet du coup je fais pas mal d aller retour rnpour la periode de mon permis j y etais de fevrier a aout rnj ai fourni pas mal de document mzis leur soucis c est que des atestaions ne sont pas pris en compte pour un passge en tunisie rnrnbref je vais saisir le tribunal administartif et ja i meme pris conseil aupres d un avocat qui me dit de meme demander des dommages et interetrnja i atenduus plus d un pour qu'il me donne une reponsernils sont lourd ils ont mis un an a lire mon dossier ?!!!!rnrnje vouslais savoir si quelqu un avait ete dans le meme cas que moi....
Vous ne pouvez pas résider souvent là-bas. Vous y séjournez, c'est différent. Le permis n'est pas échangeable si vous le passez dans un pays qui n'est pas celui de votre résidence habituelle et où on va de temps en temps.rnrnOn ne peut résider que dans UN SEUL pays. Vous devez choisir, soit la France, soit la Tunisie. Si vous déclarez que vous résidiez en Tunisie, attention au retour de baton en France si vous avez bénéficié induemment de l'assurance-maladie, des prestations familiales, que vous avez déclaré aux impots que vous résidiez en France etc.
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