Innondation a repetition sur Fréjus

Bonjour,crnrnCela fait deux fois en 1 an 1/2 que je suis innondé dû à la crue de la rivièrernqui est mitoyenne avec nos maisons. Ces deux innondations ont été reconnues par l'Etat comme zone sinistrée et devait nettoyer le lit de la rivierre, consolider les rives qui s'écroulent entraînant, par la même occasion, les routes et fondations de nos maisons. rnrnQue faut il faire pour faire valoir nos droits à la sécurité de nos biens ainsi que celle des personnes, qui malheureusement sont complêtement désarmées face aux démarches à accomplir pour nous faire entendre avant qu'il n'y ai un accident regretable ?rnrnMerci de nous soutenir et nous donner espoir.rnrnTous les habitants de Villepey de Saint Aygulf. Dernière modification : 02/01/2012

BonjourrnrnDe quel cours d'eau s'agit-il ? Je pensais à l'Argens, je préfèrerais en être certain.rnrn"Ces deux innondations ont été reconnues par l'Etat comme zone sinistrée" Entendez-vous par là un ou deux arrêté de catastrophe naturelle ?rnrnConnaissez-vous les dates ou pouvez nous communisquer celles de ces évènements même approximativement ?rnrnJe vous en remercie par avance.rnrnCordialement

BONJOURrnrnil ya un syndicat intercommunal et votre maire ala police des eauxrnrnlancez une requête à ce petit monde qui ne fait rien et vous verrez des changements avant que le tribunal administratif n'ait à statuer rnrnregroupez vous en assos rnrnpour tout savoir sur le tribunal administratifrnrnhttp://www.fbls.net/tribunaladministratif.htm

Si un arrêté interministériel a déclaré l'état de Catastrophe Naturelle, avez-vous déclaré à votre assureur, dans les 10 jours de la parution de celui ou ceux-ci au Journal Officiel, le(s) sinistre(s) ?rnrnCette assurance ne couvre, bien entendu, que les biens mentionnés au contrat.rnrnCette question, la vôtre ne faisant état qu'à un manquement (sous réserves) de l'Etat.rnrnMalgré tout l'intérêt que je porte à la réponse précédente, vous êtes encore loin de devoir penser à une procédure devant le T. A., d'autant plus qu'il est peu probable que le cours d'eau dont il s'agit soit domanial.rnrnDans l'immédiat, ce qui importe est de savoir où vous en êtes vous et vos voisins dans la gestion de ces sinistres.rnrnVillepey Saint Aygulf, je vois qu'il y aurait un ou des étang(s) dans ce secteur. Quelle est la zone sinistrée qui vous concerne, fleuve ou étang(s) ?rnrnCordialement

oui nous avons ete déclaré en catastrophe naturel pour les innondations du 15 juin 2010 et du 8 novembre 2011et au sujet des assurance pour ma partrnil s'ont été très correct,mais ce qu'il nous fond peur ce sont les consecensesrnpar la suite car rien ne bouge pour la renovation des berges qui secroulernet suite risque d'etre castatrophique car les maisons attenant a la rivierrernce fissure et les terrasses s'écroules et nous avons bien peur que ci l'etat reste passif sur les interventions a faire nous risquons a la prochaine innondation de tous perdre aiussi bien materiel que l'immobilier et surtoutrnla mise en dangé des personnes et il y a urgence.rnla riviere qui longe nos habitats ce nome la grande garrone ou la garronette qui rejoind l'argent 800 m plus bas dont l'entretient de l'argentrnainsi que les cours d'eau avoisinente sont déplorable et j'ai bien peur d'etrerninquiet car je navique frequemment sur l'argent et la garonnette pour rejoindre l'embouchure de l'argent a la mer.rnmerci de m'avoir répondue, on ce sent moin seul.rnmerci a tous et bonne soiréern les habitants de villepey de st aygulfrn et tous les sinistrès

ENCORE UNE FOIS QUE LE FLEUVE SOIT DOMANIAL OU PAS rnrnvotre maire a la police de l'eau, il est responsable si rien ne bougernrnsa commune aussi devant le T.A rnrnconstituez vous en association pour peser, rnrnSi vous voulez surveiller vos prochaines inondations rnrnallez en bas de page de rnrnhttp://www.fbls.net/environnement.htmrnrnpour régler le problème vous pouvez écrire au ministre de l'environnement pour qu'elle fasse bouger le préfet

Bonsoir,rnrnLes cours d'eau que vous citez sont des cours d'eau non domaniaux, ils relèvent du statut de la propriété privée. rnrnLe caractère domanial ou non d'un cours d'eau est important, il détermine les droits du propriétaire riverain (non pas mitoyen), ses obligations et les pouvoirs de police de l'administration.rnrnLe riverain d'un cours d'eau non domanial est propriétaire desrnberges et du lit jusqu'à la moitié de ce dernier, l'eau restant la propriété de la commune.rnrnLe Code de l’environnement oblige le riverain à un entretien régulier des rives et du lit. rnrnL’entretien régulier d’un cours d’eau a pour objet « de maintenir ce cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique. rnrnCertaines interventions plus importantes peuvent être soumises à déclaration ou à autorisation.rnrnRenseignez-vous auprès de la Mairie ou de la Préfecture si il existe une collectivité habilitée à se substituer aux riverains Dans l'affirmative, celle-ci peut alors légalement se substituer pour votre secteur.rnrnC'est le Préfet est chargé de la police de l’eau (art. L 215-7 du Code de l'Environnement) ; la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (Service de l’eau) est le service en charge de l’instruction technique des dossiers.rnrnQuant au Maire, il peut, sous l’autorité du Préfet, prendre toutes les mesures nécessaires pour la police des cours d’eau. Il dispose de pouvoirs que lui confère le Code Général des Collectivités Territoriales. rnrnVoir http://www.legifrance.gouv.fr particulièrement les articles L 2212-2 – alinéa 5 et L 2212-4. rnrnLe riverain doit informer l’autorité compétente de tout danger potentiel. rnrnEnfin, je ne vous apprendrais pas qu'un cours d'eau fait, défait et refait naturellement son lit et qu'il faut faire avec.rnrnUn risque pour les constructions, bien entendu, particulièrement plus elles sont près de la berge.rnrnVous êtes satisfait de votre assureur, c'est déjà une bonne chose. Parmi les dommages, les fondations de la maison ont-elles été affouillées ? A quelle distance de la rivière se situe la construction ? Cela peut avoir une importance dans l'indemnisation (reconstution d'une partie de son terrain d'assiette par exemple).rnrnCordialement

bien reçu les differentes initiaitives en entreprendre et je ferais de mon mieux pour informer en tempt voulue sur la progression de c'ette affaiirernmerci encore pour tous les intervenents sur mes problemes.rnet merci encore et a tres vitern les sinsitres de staygulf et du var