J'oganise une fête, qu'elle lois me concerne ?

Publié par

Bonjour,rnrn Voila j'ai une question. Je suis l'organisateur d'une fête privée dans une salle que je loue.rnJ'ai 17, je suis donc mineur, et une partie de mes invité le seront.rnrnJe voudrait savoir au niveau des nuisances sonores ? Qu'elle lois me concerne ?rnEt au niveaux de la consommation d'alcool ?rnrn Merci en esperant recevoir une réponse de votre part. Dernière modification : 23/12/2008

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnEn tant qu'organisateur de cette fête, puisque vous êtes mineur, vous êtes dans l'illégalité. Il faut être majeur. Donc, ce sont vos parents, et eux seuls, qui peuvent signer le contrat de location.rnrnSuivant le nombre de personnes, vous êtes tenu de faire une déclaration en mairie ou en préfecture. Si besoin est, la salle peut être soumises à une visite de la commission préfectorale de sécurité (contrôle des issues de secours, des extinteurs, de la déco : pas de matière inflammable, etc., interdiction de fumer dans cette salle, et ce doit être affiché et respecté car, en cas d'infraction, le fumeur risque une amende, et l'organisateur une amende presque double).rnrnPour le bruit : il n'existe aucune tolérance, même avant 22 h. Le tapage diurne est réprimé au même titre que le tapage nocturne. En aucune façon, vous ne devez gêner la tranquilité des voisins, donc pas de sono à fond (vous risqueriez la confication de cette sono).rnrnPour l'alcool, c'est interdit de proposer de l'alcool aux mineurs et c'est une infraction qui vous conduirait devant un tribunal.rnrnMaintenant, c'est à vous de voir.