L'article 700 et l’exécution provisoire

Bonjour ,rnrnJugement du tribunal d'instance en premier ressort:rnrnCondamne Monsieur X un somme de ... € au titre de l'article 700 du CPCrnrnCondamne Monsieur X aux dépens de la présente instancernrnOrdonne l’exécution provisoire de la présente décision rnrnrnQuestion:rnrnEn cas de l'appel est-ce que l'article 700 correspond àrnl’exécution provisoire? Ou il est suspendu? rnrnEst-ce que je suis obligé de payer la somme ordonnée par Juge si l'appel a été enregistré? rnrnUn avocat m'a écrit qu'il faut payer , un autre avocat m'a répondu rnque l’article 700 ne correspond pas à l’exécution provisoirernrnQui a raison ? rnrnMerci Dernière modification : 29/08/2012

Bonjourrnrnl'exécution provisoire permet à la partie ayant obtenu gain de cause, d'éviter l'effet suspensif en cas d'appel de la décision. rnelle oblige la partie succombante a exécuté la décision.rnrnLe jugement vous condamnant à régler une somme au titre de l'article 700 du CPC et ayant prononcé l'exécution provisoire vous oblige à payer cette somme.rnrnRestant à votre disposition.

Merci de votre réponsernrnQue -ce que va passer si je n'ai pas payé cette somme ?rnrnCar:rn 1. j'ai consulté un avocat ( par téléphone) qui m'a répondu que l'article 700 ne correspond pas à l'exécution provisoire, donc je n'aurais pas dû payer.rnrn2. Pour l'appel j'ai prix un avocat, il ne m'a jamais demandé est-ce que j'ai payé cette somme rnrnLes Conclusions ont été envoyé , l'avocat est en vacancesrnrnrnJ'ai lu dans un cite de l'avocat : rnpour s’opposer à une exécution provisoire rnrn " Le recours est à diligenter devant le Premier Président de la cour d’appel statuant en référé.rnL’idéal sera d’interjeter appel de la décision au fond avec une saisine parallèle du Président de la cour d’appel statuant en référé."rnrnrnEst-ce que c'est mon cas ?rnrnEst-ce que l'avocat aurait du saisir parallèle le Président de la cour d’appel statuant en référé?rnCar les Conclusions ont été envoyé il y a quelques jours Est-ce que ce n'est pas tard et urgent ? rnrnEst-ce que je peux écrire moi même au Président de la cour d’appel , car l'avocat est en vacances? rnrnMerci

Je crois comprendre l'affaire un peu mieux.rnrnSi le jugement ne vous condamne a payer seulement l'article 700, je suppose que saisir le premier President ne vous avancera a rien car : rnrn" Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président statuant en référé et dans les cas suivants :rnrn1° Si elle est interdite par la loi ;rnrn2° Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 à 522.rnrnLe premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste du principe du contradictoire ou de l'article 12 et lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives."rnrnOr, dans votre cas, l'execution provisoire ne sera, a coup sur, pas arretée, car payer cette somme ne semblent pas etre une condition manifestement excessive, ni contraire a la loi.rnrnEt que saisir le Premier President, en n'etant pas sûr de gagner, ne vous avancera en rien, car au contraire, vous devrez encore payer l'article 700, qui consiste a rembourser les frais de la partie adverse si vous etes debouté. Comme je l'ai appris a mes depens.rnrnPar contre, vous n'etes pas obliger de payer tant qu'un huissier ne vient pas vous forcer, et prendre cet argent ne les avancera a rien, car en cas de jugement favorable en appel, je crois savoir qu'ils devront vous rembourser cette somme.rnrnToutefois, je ne suis pas avocat, et votre avocat saura mieux que moi ce qu'il faudra faire, mais qu'il soit en vacance ou pas, il se doit de suivre les affaires en cours, ou les faire suivre par un associé.rnrnEsperant que votre affaire s'arrange au plus vite.