Bonjour,rn Une personne du village possède une sono et veut organiser des soirées payantes dans la salle des fêtes a-t-il le droit de faire son petit business comme ça l'arrange?*rnSi oui que doit il faire pour être en règle ou alors que peut on faire pour le freiner car il nuit au comité des fêtes.rnMerci de votre aide. Dernière modification : 11/02/2010
Bonsoir,rnrnA quel titre va t'il organiser des soirées payantes, danger ! Cela s'appelle du travail dissimulé et cela ne va pas plaire à la concurrence qui est déclarée et s'acquitte de lourdes charges.rnPar ailleurs qu'en est-il de l'assurance responsabilité civile "professionnelle" en cas d'accident ou d'incident.rnQu'en est-il des droits sacem qu'il faut payer, rien n'est gratuit.rnLa solution : Créer votre E.I ou une association fiscalisée.rnNe vous engagez pas sur un terrain que vous ne connaissez pas. Prenez conseil auprès de spécialistes.rnBonne soirée.
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