Bonjour,rnrnDans une commune des B du Rh, une personne ouvre une pizzeria le soir sans autorisation. Commune de 4000 habitants (ROGNONAS)rnrnQue doit-elle faire pour étre en conformité avec la législation ?rnrnQuelles autorisations sont à demandées ?rnrnMerci Dernière modification : 14/04/2010
Bonjour,rnrnEtes-vous certain qu'aucune autorisation n'a été donnée ? Si oui, voyez la mairie ou la préfecture.
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