Peut -on retirer la carte de sejour de dix ans

Publié par

bonjour ,voila mon problème j'ai une amie qui est russe ,elle est marié a un français depuis 3ans et demi et vit donc en France .elle vient d'avoir sa carte de séjour pour 10 ans et ma question est la suivante rnsi elle divorce de son mari est ce que sa carte de séjour lui sera retiré? et si oui qu'elles sont les possibilitées pour elle de rester en france? merci pour vos réponses Dernière modification : 03/04/2009

Publié par
citoyenalpha Modérateur

Bonjourrnrnl'article L314-5-1 du ce de l'entrée et de séjour des ressortissants étrangers disposent que :rnrn Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.rnrnLa possibilité ne veut pas dire l'obligation. rnLa préfecture se prononcera en fonction des éléments fournis et à titre discrétionnaire faute de rentrer dans les dispositions légales interdisant le retrait de la carte. Dans ce cas il sera difficile de contester la décision prise puisqu'elle sera fondée sur la rupture de la vie commune.rnrnRestant à votre disposition

Publié par

merci beaucoup pour ces infos j'aurai une autre question dans l'hypothèse qu'on mon ami russe divorce de son marie français sachant que cela fais 3ans et demi qui sont marié et qu'elle se remarie directement avec un autre français ,peut elle garder sa carte de séjour de 10ans ? rnpeut elle rester en France le temps de la procédure de divorce et de remariage ? quels sont les délais a respecter entre le divorce et le remariage si il y en a bien sur ?rnmerci d'avance pour vos réponses

Publié par
citoyenalpha Modérateur

Bonjourrnrnoui en cas de divorce le retrait de la carte de résident est possible. rnrnLa préfecture notifiera à votre ami dans le cas d'un retrait de carte de résident une obligation de quitter le territoire dans le délai d'1 mois.rnrnUne fois le délai passé et SI votre amie est arrêtée la préfecture pourra prendre un arrêté de reconduite à la frontière.rnrnToutefois la carte de résident n'étant renouvellable que tous les 10 ans la préfecture doit effectuer un contrôle de la situation de votre amie. Pas dit qu'elle ne le fasse.rnrnUn "remariage" ne permet pas de faire obstacle à la décision de retrait de carte de résident pour rupture de la vie commune. Elle permet cependant de faire une demande de carte temporaire mention "vie privée vie familiale"rnrnIl convient de rappeller que la possibilité pour la préfecture ne veut pas dire la mise en oeuvre par la préfecture.rnrnRestant à votre disposition.

Publié par

merci beaucoup pour ces précisons et en ce qui concerne le delai pour faire une demande de carte temporaire mention "vie privée vie familiale" ,il est de combien pour l'obtenir? et la carte en elle même dur combien de temps?rnmerci d'avance