Plaque en fonte qui dépasse du trottoir

Bonjour,rnrndans ma ville une plaque en fonte a été posé, elle dépasse du trottoir.rnrnen me garant j'ai heurté l'angle et j'ai éclaté mon pneu qui a 15 000 klM.rnrnest ce que la mairie peu être responsable de ce fait?rnrnmerci Dernière modification : 07/08/2012

Bonjour,rnrnVous pouvez toujours tenter, avec des photos à l'appui, mais c'est sans certitude d'obtenir gain de cause.

merci rnje vais tenter avec des photos.

bjr,rnjuridiquement pour que la commune soit responsable, il faut que la plaque de fonte soit dans une position anormale et qu'elle ait joué un rôle actif dans le dommage que vous avez subi ce qui semble être votre cas.rndonc prenez des photos et prenez contact avec la mairie.rncdt

j'ai envoyé une photo une lettre et un devis.rnrncar qui tente rien n'a rien rnrnmerci a vous