Quotas pour un club de sport

Bonjour,rnrnJe me permets de vous contacter afin de résoudre un problème. rnJ'exerce un sport dans une ville où je ne suis pas résidant. La marie a eu l'idée de mettre en place des quotas afin de réguler les adhérents de ce club : à savoir 90 % d'adhérents de la ville et 10 % venant d'ailleurs (et donc refuser les autres inscriptions).rnMa question est simple : est ce que cette ville a le droit de mettre en place ce genre de quota ?rnJe vous remercie par avance. Dernière modification : 15/09/2010

C'est l'exercice d'un sport dans quelle structure ?

structure (gymnase?) appartenant à la maire,rnstructure administrative : club subventionné (et par les cotisations des adhérents) par la maire avec des dirigeants élus par les adhérentsrnAi-je répondu à votre question?rnrnMerci

C'est donc une association de loi de 1901. Lisez les statuts : qui a le droit de devenir membre ?