Recherche de jurisprudence

Bonjour à tous,rnrnJe cherche désespérément à retrouver le texte d'un arrêt rendu par la cour d'Appel en 2007 concernant la propriété intellectuelle.rnrnVoici les éléments d'information que je possède:rnrn- Nelly GROSJEAN contre Editions Albin Michelrn- Cour d'appel de Paris, 4e ch. sec. Arn- Novembre 2007rn- Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20235rn- Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n°05/01864rnrnQuelqu'un peut-il m'aider à retrouver cet arrêt ?rnrnMerci d'avance !!!rnrnGérard2B Dernière modification : 09/03/2009

Bonjour,rnrnVous pouvez consulter la jurisprudence (ainsi que les codes, les conventions collectives...) sur le site LEGIFRANCE.rnAllez dans "jurisprudence judiciaire" et rentrez les données que vous avez en votre possession.rnrnCordialement

Re-bonjour,rnrnJ'ai fait la manip, comme indiqué et sous plusieurs formes, mais hélas, je n'ai eu droit à aucune réponse, comme si cette affaire n'avait jamais existé alors qu'elle est bien réelle et qu'il en est fait mention (malheureusement en extrait seulement) à l'adresse suivante : rnhttp://www.p-s.fr/index.php?post/2006/08/02/114-14-novembre-2007-paris-4e-ch-sec-a-extraitsrnrnNéanmoins, je vous remercie d'avoir répondu à mon appel au secours.rnrnCordialement,rnrnGérard

C'est un moteur de recherche un peu capricieux. rnJe ne sais pas comment vous vous y êtes pris (mots clés???) mais vous pouvez peut-être retenter, en fournissant moins de renseignements, de manière à avoir plus de réponses et de trier ensuite...

C'est ce que j'ai fait, mais... nada !rnCaopricieux ou nul ???

Non je vous assure que lorsque ça marche c'est très pratique...