Refus d'indemnisation congé maternité par la cpam

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Bonjour,rnje viens à vous aujourd'hui car je viens de recevoir une notification de refus d'indemnisation de mon congé maternité par la CPAM de l'isere. pour eux, je ne remplis pas les conditions d'indemnisations.rnDu 14/02/2006 au 14/10/2008 j'étais en CDIs à temps complets (3 employeurs différents), à compter du 15/10/2008 j'étais en maladie pour grossesse thérapeutique jusqu'au 24/03/2009. Le congé maternité pour mon premier enfant a pris la suite jusqu'au 16/08/2009, Suivi d'un mois de congés pathologique pour allaitement.rnDu 16/09/2009 au 01/02/2010 j'ai été en congé parental d'éducation.rnJe devais reprendre mon emploi le 02/02/2010 mais d'un commun accord avec mon employeur, je ne me suis pas présentée à mon poste le jour de la reprise ni les jour suivants jusqu'à mon licenciement le 16/03/2010. j'ai été prise en compte par le Pôle Emploi à compter du 14/04/2010 jusqu'au début de mon maternité pré natal pour mon deuxième enfant qui à débuté le 05/12/2010. Il prenait fin le 26 mars 2011 et voyant que je ne percevais rien de la CPAM tout en ayant fourni les papiers nécessaires je les ai contacté.rnle jour du depot du second dossier donc le 07/04/2011, ils m'ont dit "vu le retard, nous étudions votre dossier dans l'urgence et aujourd'hui ou au pire demain nous effectuons le virement". Et 4 jours après je recois la notification de refus d'indemnisation.rnJ'ai eu rendez vous hier avec mon assistante sociale qui me disait que ça lui paraissait bizarre car la periode de chômage est normalement comprise dans les calculs d'indemnités et qu'elle ne comprenait pas pourquoi ils me refusaient l'indemnisation.rnrnJe voudrais savoir si effectivement je ne remplis pas les critères ou suis-je dans mon droit pour demander une nouvelle étude de mon dossier?rnrnMerci pour vos conseils Dernière modification : 13/04/2011

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Bonsoir "catycat38".rnLe problème à mon avis ne vient pas du chômage, mais de l'absence de revenus salariaux dans les 3 mois qui précèdent ton licenciement ( abandon de poste et congé parental) rnLa CPAM fait une application stricte à ton sujet des règles applicables.rnvoir http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-de-6-mois-a-la-naissance/vos-indemnites-journalieres.phprn A mon avis, il te faut te retourner vers Pôle Emploi en effet les textes prévoient que le paiement ne doit être suspendu que si le congé maternité donne au lieu à indemnisation.rn �� Prise en charge par la sécurité socialernLe service des allocations est interrompu pendant la période d’indemnisation au titre de l’assurance maladie ou maternité.rnBon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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Bonjour,rnrnLa CPAM refuse de m'indemniser durant mon congé maternité (6 mars au 25 juin 2012) : j'étais au chômage et avant celui-ci, je suis partie 1 an à l'étranger. Étant donné que je n'ai pas eu de salaire dans les 3 mois précédents mon chômage, je n'ai le droit à aucune indemnité. rnLe Pôle Emploi refuse de me reprendre or vous sembler dire que mon paiement ne peut être suspendu... Est-ce bien le cas? Si oui, sur quoi puis-je m'appuyer pour demander au Pôle Emploi de me reprendre?rnJe vous remercie d'avance.

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Bonjour Catycat38,rnJe me retrouve dans une situation similaire à la votre (refus de la sécurité sociale pour le versement des indemnités pendant mon congé maternité suite à un abandon de poste) et je souhaite savoir si vous aviez pu être indemnisée ou pas ? Et que faut il faire ? rnMerci beaucoup pour votre retour !rnCdt

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Bonjour, rnrnJe suis dans le même cas que vous, quelle a été la finalité de vos situations ? Avez vous été indemnisées soit par la cpam soit par le pôle emploi.rnMerci de vos réponses.