BONJOUR marque de politesse [smile4]rnrnj'ai financé une voiture je vis avec mon compagnon rnrnsur la carte grise apparait en C.4a son nom et le mien figurernrnen C.4.1rnrna qui appartient la voiture ?rnrncomme nous avons un enfant chacun à un déces de l'un ou de l'autre comment cela se passE?rnMERCI [smile4]
Bonsoir,rn Champ C.4 a Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhiculernZone C.4.1, nombre de titulaire Champ C.4.1 Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété
Bonjour,rnLa carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation. Elle n'apporte qu'une présomption de propriété. C'est la facture ou le certificat de cession qui désigne le véritable propriétaire.
bonsoirrnrnexcusez moi j'ai oublié bonjour et marci
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