Bonjour,rnJe suis adhérent dans une association loi 1901, qui a pour objet la défense des victimes en matière de santé.rnJ'ai des doutes sur la gestion et l'utilisation à des fins personnelles, des fonds recueillis par les responsables de l'association.rnAucune comptabilité n'a jamais été communiquée.rnJe souhaitai adresser une lettre au procureur pour faire part de mes doutes.rnQuelle est la procédure ? quelles suites seraient données ?rnLes responsables de l'association seraient-ils convoqués ?rnMoi même le serais-je ? rnMerci pour vos réponses.rnCordialement. Dernière modification : 19/10/2010
Ne prévenez pas le Procureur avant d'avoir des preuves, sinon, ça pourrait être de la dénonciation calomnieuse.rnrnExigez la production des comptes. D'ailleurs, tous les ans, en AG, il doit y avoir présentation de la comptabilité et rapport financier avec vote pour approbation.rnrnPour les asso subventionnées ou recevant beaucoup de donsrnhttp://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901rnhttp://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1297
Bonsoir, rnMerci beaucoup pour votre réponse.rnCependant, j'ai été éxclu de l'association, notifié par un courrier en RAR.rnJ'ai demander l'état financier durant la période de mon adhédion.rnOn me répond que les comptes seront présentés lors de l 'AGrnMais, je pense, ne pas pouvoir pretendre assister à l'assemblée générale annuelle , du fait de mon exclusion.rnMa question est de savoir si , les comptes ne devaient pas m'être communiqués arrétes à la date de mon exclusion avec la notification d'exclusion. rnrnCette association n'est pas subventionnée.rnElle fonctionne uniquement avec une cotisation et des dons.
alors là. Sauf si les statuts le permettent, les comptes ne sont présentés qu'en AG.
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