Saisine de 2 juridictions différentes

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Bonsoir,rnrnEst-il possible de saisir en même temps deux juridictions différentes ?rnrnJ'ai saisi récemment le TASS et pour juger d'un même problème sur la forme plutôt que sur le fond, on me conseille de saisir le tribunal administratif . Puis-je le faire dès à présent sans attendre le jugement du TASS ?rnrnMerci de bien vouloir m'éclairer sur cette question.rnrnTrès cordialement Dernière modification : 29/03/2012

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amajuris Modérateur

bjr, en principe on ne peut pas saisir 2 juridictions pour la même affaire cela s'appelle la litispendance.rnla juridictions saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de la première soit à la demande d'une des parties soit d'office.rncdt

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Bonjour,rnrnJe remercie amatjuris pour sa réponse . Je vais donc attendre de passer devant le Tass avant de saisir le tribunal administratif.rnrnCordialement