Supermarché / vigile / sac à dos / entrée magasin

Bonjour,rnUn vigile peut-il nous obliger à laisser un sac à dos à l'entrée du magasin ?rnPouvez vous me donner les références du texte de loi correspondant.rnMerci par avance ! Dernière modification : 20/06/2009

Bonjour,rnrnDans le cadre du plan Vigie-pirate, la réponse est OUI sans ambiguïté à condition que le magasin ait mis en place une consigne gratuite pour les sacs à dos, casques de 2 roues, etc... Par contre, les vigies ont parfaitement le droit de vous faire ouvrir votre sac à l'entrée du magasin mais n'ont pas le droit de le fouiller. C'est à vous, sur simple demande de leur part, de vider le sac. Si vous refusez, ils peuvent vous interdire l'entrée du magasin ou faire venir les FDO. Maintenant, libre à vous de refuser d'ouvrir votre sac et de le vider si vous souhaitez passer une bonne partie de la journée au poste de police ou à la brigade de gendarmerie. C'est vous qui voyez !

Merci beaucoup pour la réponse.rnrnBon je me plierai à cette obligation la prochaine fois en espérant que mon sac à dos soit gardé sous bonne surveillance.rnrnEn fait je n'ai pas vraiment apprécié la fouille de mon sac à dos à deux mains à la sortie du magasin par un caissier qui visiblement n'en a pas le droit.rnrnCependant je trouve la fouille "visuelle" par un vigile totalement normale.

Dans le cadre du plan Vigie-pirate, la réponse est OUI sans ambiguïté à condition que le magasin ait mis en place une consigne gratuite pour les sacs à dos,rnVigipirate, c’est à en croire ce qu’on lit partout, presque une source de droit à lui seul. Revenons sur terre : Le plan éponyme ne confère aucun droit, à ce sujet, je conseille la lecture d’un article du blog de Fréderic Rollin :rnhttp://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2007/06/06/grand-jeu-de-piste-a-la-recherche-du-statut-juridique-du-pla.htmlrnrn C'est à vous, sur simple demande de leur part, de vider le sac. Si vous refusez, ils peuvent vous interdire l'entrée du magasin ou faire venir les FDO.rnLe vider, non. Il s’agit d’une simple inspection visuelle.rnQuant au refus, il n’entraîne aucune conséquence vis-à-vis de la police. Le texte prévoyant l’inspection visuelle des bagages à mains (article 3-1 de la loi du 12 Juillet 1983) par les agents de prévention et de sécurité n’a pas instauré de sanction.rnrn Maintenant, libre à vous de refuser d'ouvrir votre sac et de le vider si vous souhaitez passer une bonne partie de la journée au poste de police ou à la brigade de gendarmeriernNullum crimen, nulla poena sine praevia lege poenali...

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Universität Potsdam.

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