Un huissier trop zele me poursuit pour des pensions non versees

Bonjour,rnrnDans le cadre d'un divorce :rnrnUn huissier me fait une saisie arrêt sur salaire pour motif : pension pour les enfants non payées. rnrnMAIS : rnmon ex femme s'est fait retirer les enfants qui sont actuellement placés en foyer rndepuis presque 8 mois. C'est donc ces montants de pensions qu'elle réclame. rnrnBien evidemment l'HUISSIER NE LE SAIT PAS......MAIS IL ME POURSUIT !!rnrnComment faire stopper sa procédure ? En envoyant le Jugement du placement par le JAF ? Est ce que ce sera suffisant ?rnAutre chose : peut on poursuivre un HUISSIER pour ACTE ILLEGAL ? rnMerci à vous tous.rnrnNB : je ne suis pas procédurier mais là le vase déborde. Le divorce est deja suffisament pénible pour ne pas me laisser faire par des administratifs qui ne se soucient meme pas de verifier les dires des gens !!!!

Bjr, rnrnL'Huissier de Justice n'est pas responsable de vos problèmes. rnrnS'il s'agit d'une saisie sur salaire, vous avez été convoqué à une audience devant le Juge d'instance, lequel a examiné votre cas avec attention. rnrnS'il s'agit d'une procédure de paiement directe de pension alimentaire, votre employeur a reçu la notification de l'Huissier de Justice et vous en avez été informé en parallèle avec exposé de la voie de recours si vous n'êtes pas d'accord. Cette voie de recours est la saisine par voie d'assignation, du Tribunal d'instance de votre domicile. Dans ce cas, allez voir un autre Huissier pour les formalités. rnrnPar contre, si vous estimez que la pension n'est plus due, vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales qui pourra l'annuler au vu de vos arguments. rnrnAutre solution, moins juridique, au lieu de laisser mettre votre enfant dans un foyer, prenez le avec vous, il vous le rendra...

Bonsoir,rnMerci de votre reponse. rnC'est mon service comptable qui m'a informé que j'avais droit d'opposer un refus par voie de recours en produisant les documents afférents au placement de mes enfants...rnEn ce qui les concerne : si c'était aussi simple que cela, nous n'aurions pas besoin de la justice pour regler des problemes familiaux.rnrnOn ne peut pas juger sans savoir.rnrnEt, l'huissier aurait dû quand meme se renseigner un peu plus aupres du JAF pour savoir si sa demande etait fondée !!rnrnQuestion : un huissier a t'il le droit d'établir des documents sur une base fausse ? Pourquoi ne verifie t'il pas le bien fondé des reclamations de ses clients ? Vous trouvez cela normal ?rnrnBonsoir

Bjr, rnrnL'huissier de Justice à l'obligation d'intervenir dès lors qu'un justiciable détenteur d'un titre exécutoire lui demande de l'exécuter. rnrnA chaque intervention de l'huissier de justice correspondant une voie de recours. Je vous les ai précisées précédemment pour les deux cas de figure. rnrnPour la procédure de paiement directe de la pension, un mandat écrit est remsi à l'huissier par le requérant, avec un décompte. L'huissier intervient au vu des pièces qui lui sont présentées et sont régulières en la forme. Un titre exécutoire en possession d'un requérant est présumé ne pas avoir été exécuté. rnrnPour la procédure de saisie sur salaire, la saisie est décidée par un juge. rnrnTant que votre contradicteur détient un titre exécutoire en vigueur, vous vous exposez à ce titre de problème. rnrnJe vous ai également suggéré de saisir le JAF pour faire revoir cette décision. rnrnSi un créancier fantaisiste se prévaut frauduleusmeent d'un titre, il s'expose à des sanctions et à des dommages-intérêts. rnrnSi la demande est régulière en la forme, l'huissier ne commet aucune faute. La fraude et la mauvaise fois ne se présument pas. rnrnIl appartient à chacun de faire preuve de civisme, ou, à d"faut d'en assumer pleinement la responsabilité. rnrnLes Huissiers ou autres intermédiaires, quels qu'ils soient, peuvent tous être utilisés dans des règlements de comptes nauséabonds. rnrnAu terme de cette discussion, il n'apparait toujours pas que l'huissier soit responsable de vos problèmes...

L'huissier n'a eu de la part de l'ex femme - qu'un jugement de CONCILIATION INITIAL datant de DEUX ANS EN ARRIERE (2007) - qui stipulait que Mme avait la garde des enfants : d'où la pension pour chaque enfant..... jusque là : OKrnrnDepuis plusieurs mois, Madame l'EX n'étant pas une bonne mère, les enfants ont été placés en foyer par le JAF et L'ETAT les prend en charge.... Pourquoi verserait il une pension à Mme l'Ex puisqu'elle ne les a plus.....rnrnNous avons transmis à l'huissier l'ordre de placement du JAF en foyer...Esperons qu'il en tienne compte.rnrnMme l'EX est une femme vénale qui souhaite uniquement recevoir de l'argent pour faire passer SES PROPRES DESIRS avant ceux des enfants : la pension lui servait à s'acheter des vêtements et des chaussures alors que le frigo était VIDE....rnrnVoilà l'histoire.