Une question qui me turlupine

Publié par

Bonjour,rnUne question qui me turlupine :rnA qui appartient la mer ? es--ce que j’ai le droit d’habiter dans une embarcation flottante ancrée à proximité des côtes ?rnMerci de votre réponse. Dernière modification : 27/09/2009

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnA prximité des côtes vous êtes dans les eaux territoriales donc, vous devez demander l'autorisation au maire de l'endroit ou vous voulez ancrer (avec un a et non avec un e) votre bateau. Vous serez soumis au code maritime.