Bonjour,rnrnça fait 3 ans que je suis mariéé j'ai un fille d'un mois,et j'ai titre de séjour d'un an,le probléme c'est que mon mari veut se séparé de moi ,franchement j'ai peur qu'on m'expulse je sais pas grand choses sur les droits ,lui est français aidez moi s'il vous plait Dernière modification : 21/11/2010
Conjoint entré par regroupement familial rnrnLe préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès). rnrnCe refus ne peut s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union, lorsque l'étranger rejoignant est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.rnrnEn outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par regroupement familial.rnrnConjoint de Français rnrnLe renouvellement de la carte délivrée au conjoint d'un Français (ou la 1ère délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un 1er titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.rnrnToutefois, lorsque celle-ci a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte à l'étranger victime (ou sa délivrance).rnrnrnJe ne connais pas la loi sur le sujet, mais si j'ai bien compris, on ne peut pas vous expulser car vous avez eu un enfant avec votre conjoint français.rnrnUn juriste du site pourra peut etre vous en dire plus
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