Usurpation de titres, diplômes ou qualités.

Bonjour,rnrnMon ancienne école de commerce vient de se voir condamné, par le tribunal correctionnel pour 'usurpation de titres, diplômes ou qualités", pour avoir délivré des titres Master, alors non reconnu.rnrnNous leur avons adressé, une lettre pour demander des explications et nous aimerions savoir les démarches si d'ici la, aucune réponse de leur part nous parviendrais.rnrnMerci de me contacter par mail, afin que nous puissions rentrer en contact, pour vous expliquer plus en détails. Dernière modification : 17/11/2009