Bonjour,rnquelle est la validité d'un document signé par un enfant de 16 ans, dans lequel il s'accuse d'un fait, a la suite d'un intérogatoire au lycée .rnrnSachant qu'aujourd'hui il se rétracte et dit avoir écrit le document sous la pression psychologique.rnrnMerci de votre réponse Dernière modification : 21/05/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
