Vocabulaire du contentieux administratif

Bonjour,rnrndans le cadre d'une demande en annulation pour excès de pouvoir que j'ai rédigée moi-même, sans le recours à un avocat, je n'ai pas utilisé les bonnes formules.rnrnEn particuliers, on me rapproche d'avoir demandé "qu'il soit enjoint à l'administration d'instruire mon dossier". Le défendeur considère de telles conclusions à titre principal irrecevables dès lors qu'il n'appartient pas aux juridictions administratives d'adresser des injonctions à l'administration.rnrnJ'estime que cela ne va pas forcément invalider ma demande. Néanmoins, quelle est la meilleure façon d'objecter à cette affirmation ? Puis-je simplement m'excuser disant que c'était de la maladresse, voire de la méconnaissance du vocabulaire du contentieux ?rnrnJe vous remercie par avance pour votre aide ! Dernière modification : 21/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrn rn on me rapproche d'avoir demandérnrnrnQUi est ce "on" ? le défendeur donc ici une administration ?rnrnJe ne connais pas grand chose en droit administratif, mais il est constant que le TA peut ordonner à une administration de faire, par exemple (qui me vient à l'esprit) d'enregistrer dans l'état civil français des enfants nés de mères porteuses aux USA .rnrnLe principe est qu'on attaque une décision.rnrnEffectivement demander l'instruction d'un dossier n'est pas un recours contre une décision.rnrn rnPuis-je simplement m'excuser disant que rnrnrnVous excuser auprès de qui ?rnrn rnc'était de la maladresse, voire de la méconnaissance du vocabulaire du contentieux ?rnrnrnBref reconnaitre que vous n'y connaissez rien et que vous êtes trop radin pour consulter un avocat ?rnrnJe ne pênse pas que présenter vos eccuses change quoi que ce soit à vos conclusion.rnrnMaintenant soit vous consultez ledit avocat, soit vous attendez les conclusions du rapporteur public.

Bonjour,rnrnJe rejoins Morobar. Avec un avocat, vous aurez plus de chance de succès.rnrnDéjà, si vous disiez succinctement quel est l'objet de la demande, cela pourait aider. Que demandez-vous ? Une carte grise ? Un poste de consul à Cebu City ? une pension d'ancien combattant ? Un permis de construire ?rnrnSelon la nature de la demande, une absence de réponse peut avoir la valeur soit d'une acceptation tacite doit d'un rejet tacite, donc en un tel cas, inutile d'enjoindre l'administration à étudier le dossier.rnrnCela dit, à côté du contentieux pour excès de pouvoir, existe le plein contentieux qui est similaire au contentieux civil et une injonction à une administration est peut-être envisageable.rnrnCe qui est sûr est qu'il y a plus qu'un problème de vocabulaire et que ce n'est pas en adressant des excuses ou une carte de voeux pour le nouvel an que vous aboutirez.

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