Bonjour,rnje voudrais savoir si il est possible de faire annuler et réprimer des propos mensongers et diffamatoires procurés par la partie adverse dans le cadre d'un divorce. Dernière modification : 15/07/2010
bonjour, rnrndans le cadre de fausses attestations oui bien sûrrnrnpour tout savoir sur le divorcernrnhttp://www.fbls.net/Divorceinfo.htm
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
