Bonjour,rnrnJ'ai donc une question sur la compétence juridictionnelle dans le cadre d'un divorce.rnLe 4 juin 2010, j'ai déposé en Suisse une demande de mesures provisoires de protection de l'union conjugale pour le divorce d'avec mon épouse. Mais voilà que cette dernière dépose en Fance une demande en divorce le 22 juillet et j'ai été convoqué pour une ONC qui aura lieu le 9 novembre 2010. rnrnMon épouse et moi-même avons effectivement une résidence en France dans laquelle nous désirions nous y établir et j'y suis resté partiellement pour ma part depuis qu'elle est partie, naviguant entre la France et la Suisse. Elle, elle est partie en Suisse.rnrnLa question est de savoir maintenant s'il n'y pas litispendance. J'ai saisi un juge suisse en premier. Le juge français ne devrait-il pas se déssaisir de l'affaire ? rnAutrement on risque d'avoir deux jugements contradictoires en tous cas en ce qui concerne les mesures provisionnelles.rnrnUne déposition de requête de mesures protectrices provisoires de l'union conjugale n'est-elle pas l'équivalent qu'une ordonnace de non conciliation ?rnrnMerci de votre réponse et meilleures salutations.rnrnamadav Dernière modification : 12/09/2010
bjr,rnquelles sont les nationalités de vous et de votre épouse ?rnou a eu lieu le mariage, france ou suisse ?rnquelle a été votre résidence dans les 6 mois suivant votre mariage ?rnsans ces renseignements aucune réponse n'est possible.rnmais effectivement il arrive que le premier tribunal saisi soit reconnu compétent.rncdt
Bonjour,rnMerci de votre réponse. Alors mon épouse et moi-même sommes suisses et le mariage a été célébré en Suisse. Les 6 mois suivants le mariage, nous avons habité les deux en Suisse. De plus je suis également italien.rnrnVoilà ...rnAlors quel la juridiction compétente dans ce cas ?rnMerci de votre réponsernMeilleures salutationsrnamadav
Amha, la France n'est pas compétente en l'état.rnAllez à l'audience pour expliquer la situation et logiquement, le juge devrait se déclarer incompétent.rnrnhttp://www.elledivorce.com/html/juridique/divorcer-d-un-etranger-quel-tribunal-est-competent.php5
bonsoir,rnles tribunaux suisses sont compétents pour votre divorce.rncdt