Conséquance si non respect autorité parentale

Bonjour,rnrnVoici la situation.rnrnMon partenaire (on est pascé) est séparé depuis 4 ans avec son ex-compagne.rnIls étaient ni mariés ni pascé.rnEnsemble ils ont eu une fille que mon partenaire a reconnu à la naissance. Aujourd'hui elle a 13 ans.rnrnIls se sont séparé à l'amiable, entendu pour les visites (1 wk/2 + vacances + service si besoins), ainsi que pour la somme de la pension alimentaire, et il a tout laissé (meubles, biens etc....).rnrnBref, tout se passer bien.rnrnJusqu'au jour, où.....rnrnIl est passé devant un juge pour des loyers impayés datant de 2009 & 2010 suite à une clause de solidarité signé sur le bail.rnNe pouvant pas régler cette somme (+ de 6000€), sachant qu'elle a un CDI et qu'il a déjà payer des dettes.rnIl a aura la réponse le 14/01/11, sachant qu'il y aura expulsion pour sa fille et son ex.rnEt lui payer !!!rnrnBref, malgré tout cela, il n'a jamais entamé de poursuite ou autre pour ne pas crée plus de souci.rnDe plus, il est "trop pgentil".rnrnDepuis, ce jour, il n'a plus signe de vie de sa fille.rnLa dernière visite remonte au 4/09.rnComme c'est elle qui décide et que c'est une p'tite princesse, elle n'a pas remis les pieds ici depuis cette date.rnrnIl est au courant de rien au niveau scolaire par la mère. rnCependant il reçoit les bulletins par le collège et au courant par le site "vie scolaire" que sa fille à des mauvais résultats, sèche les cours, convocation chez le direct etc....rnrnLa mère ne fait rien pour entretenir le lien père/fille.rnSa fille a pourtant un pc person. + portable person. malgré tout il n'a aucune nouvelle, n'a même pas le n° de portable de sa fille.rnrnOn voudrait savoir si malgré qu'il n'y a pas eu de jugement, qu'il verse une P.A. la mère a des obligations.rnrnAh et il faut savoir aussi que les propres parents de mon partenaire prenne sa fille en wk sans l'informer. Je trouve cela sympa.rnrnMerci pour vos réponses, conseils et aide, car cela rend triste mon conjoint. Dernière modification : 29/11/2010

Bonjour,rnrnDéjà, le terme conjoint ne concerne que des personnes mariées.rnrn On voudrait savoir si malgré qu'il n'y a pas eu de jugement, qu'il verse une P.A. la mère a des obligationsrnCe n'est pas parce qu'il verse une pension alimentaire que la mère a des obligations.rnrnIl faut absolument saisir en courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales qui statuera sur un droit de visite et d'hébergement et sur le montant d'une pension alimentaire.rnrnUn avocat n'est pas nécessaire.rnrnIl y aura un jugement, et la mère devra s'y plier.rnrn Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Merci pour votre réponse.rnrnEt merci pour l'info concernant "conjoint" on dit quoi alors pour les pacsés ?.rnJuste pour savoir. Par curiosité.rnrnVu son comportement, responsabilités et maturités concernant les loyers. Elle ne s'était pas présenté devant le juge, ne répondait pas au huissier ou agence HLM etc.....rnElle a peur de personne et vit au dessus de tout, elle n'hessite pas de frauder auprès de la CAF.rnrnElle ne se pliera pas à la décision du jugement. On en est sûr.rnQuel sera les conséquences ?rnIl faudra je supposse qu'il porte plainte contre elle pour les visites de wk.rnrnPar contre, si il ne passe pas devant un juge, il n'a "aucun droit" ?rnIl ne peut aller porter plainte pour non présentation etc....?

le terme est partenaire, c'est celui qui est employé sur le site vos droits service public.

S'il veut que ses droits soient respectés, il faut obligatoirement saisir le JAF.rnrnSi son ex-épouse refuse toujours de lui donner sa fille, il dépose une plainte pour non présentation d'enfant.rnrn Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. rnrnrnrnBon courage.

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Merci pour vos réponses.