Lors d'un divorce par consentement après avoir été marié sous le régime de communauté de biens réduite aux acquets, si le couple habite la maison familliale de l'épouse qui à 5 frères et soeurs et son père toujours vivant, comment se fai le partage des biens?
Bonjour, rnrnA qui appartient la maison?rnrnVous l'avez racheté ou c'est la famille de l'épouse qui l'a mis à votre disposition?rnrn1er cas: partage par moitiérn2ème cas: Le bien ne fait pas partie de la communauté.rnrnVous habitez avec la famille?rnLe bien ne fait pas partie de la communauté.rnrnCordialement, rnrnAntoine ETCHEVERRYrnwww.etcheverry-avocat.com
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