Bonjour mon épouse souhaite divorcerrnrnJ ai eu une donation partage d un terrain d une valeur de 150 000 eurosrnrnNous avons vendu ce terrain et acheté un appartement locatif que ns payons en pret in fine dans 12 ans (l argent est dispoible sur des assurances vie une à son nom une au mien)rnrn rnrnQu'en est il SVP?rnrn rnrnMerci
Bonjour.rnrnSi l'argent ne provient pas d'un compte qui est actuellement commun, je ne vois pas pourquoi le divorce changerait quelque chose.rnrnPour ce qui est de la propriété de l'appartement, je vais avoir plusieurs questions :rnrnQui est définit en tant que propriétaire sur le contrat ?rnrnQuelle est votre régime matrimonial ? (communauté réduite aux acquets, communauté universelle, patrimoines séparés ?)rnrn rnrnSans éléments additionnels, je ne peux pas vous renseigner davantage, et je vous invite à faire part de ces questions à votre avocat durant l'instance de divorce, qui doit avoir vu plus de cas que moi.rnrn rnrnBon courage dans cet épreuve, ce n'est jamais facile (si ce n'est personnellement, au moins administrativement).
bonjour,rnrnce bien reçu par donation était votre bien propre, c'est donc vous qui l'avez vendu.rnrnavez-vous fait mentionné sur l'acte d'achat de cet appartement votre apport personnel suite à la vente de votre terrain (clause de réemploi) ?rnrnSalutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés