Divorce, vente de la résidence conjugale.

Publié par

Bonjour,rnrnMon épouse et moi sommes en instance de divorce. Depuis le 27 août, nous sommes aussi séparés de fait car madame m'a obligé à lui rendre les clés de sa maison. J'ai, appris, complètement par hasard, qu'elle souhaite vendre ce bien immobilier. La question est : peut-elle vendre la maison sans mon accord compte tenu que nous ne sommes pas encore autorisé à vivre séparément par un JAF ?rnrnMerci et bonne journée.

Publié par

Bonjour, la maison étant le domicile conjugal, vous n'aviez pas à le quitter. C'est sa maison, elle en fait ce qu'elle veut, que vous soyez mariés ou pas, cordialement

Publié par
Lag0 Modérateur

C'est sa maison, elle en fait cd qu'elle veut que vous soyez marié ou pasrnBonjour,rnCe qui n'est pas vrai !rnMême si le logement appartient en propre à l'un des époux, celui-ci ne peut pas le vendre sans l'accord de l'autre, tant qu'il représente le domicile conjugal du couple !

Publié par

Merci pour votre réponse. Par contre que ce passe-t-il si malgré tout Mme décide de mettre en vente ce bien sans me demander mon accord au préalable. En effet, je sais qu'elle va jouer sur le fait que nous somme séparé de fait et que donc ce bien n'est pas le domicile conjugale.rnrnMerci

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnTant qu'un jugement ne vous contraint pas à avoir une adresse séparée, c'est toujours votre domicile officiel et Madame doit obtenir votre signature pour la vente.

Publié par

Bonjour vdedier,rnC'est certain, elle n'a pas le droit de vendre le bien qui vous appartient à tous les deux surtout sans votre accord. rnSi celui-ci avait été acquis par elle avant votre mariage il n'en serait pas forcément de même. rnPar contre, il est possible que le JAF ordonne la liquidation et le partage de vos intérêts patrimoniaux et pour cela, il désignera un confrère compétent en la matière.

Publié par

Bonsoir,rnDans ce cas, je ne suis pas obligé de signer cette vente. Car ce bien propre fut financé par le compte joint durant toute la durée du mariage (8ans). Je peux donc prétendre a une récompense de la part de Mme? Je sais que si je signe avant la dissolution de la communauté de bien, je ne verrai jamais de cette maison. Je pense attendre de voir la liquidation des intérêts patrimoniaux.rnrnEst ce bien raisonnable d'après vous?rnrnCordialement.

Publié par

Bsr,rnVous pouvez aussi, via votre avocat, obtenir le blocage du produit de la vente en les mains du notaire, jusqu'à résolution du litige relatif au partage.