ENCAISSEMENT CHEQUE APRES DIVORCE

bonjour rnun chèque établi au nom de M/Me ou M et Madame après un divorce peut-il être encaissé sur le compte de l'un deux s'il n'existe pas de compte communrnMerci pour votre aide

Bonjour,rnrnLe chèque peut être établi au profit d’une ou plusieurs personnes :rn- si le libellé est : "à MM. X, Y et Z", le chèque devra nécessairement être endossé par chacun desrnbénéficiaires et ne pourra être payé que sur leurs instructions conjointes ;rn- si le libellé est alternatif : exemple "à M. X ou M. Y" ou "à M. X et/ou M. Y", le chèque pourra n'être endossé et encaissé que par un seul bénéficiaire ;rn- si le libellé ne comporte pas de conjonction de coordination : exemple « à X, Y », le chèque doitrnimpérativement être endossé par chacun des bénéficiaires et payé que sur leurs instructions conjointes comme dans le 1er cas.rnrnMaintenant d'un point de vue pratique il est très peu probable que le banquier vérifie scrupuleusement l'endossement au dos du chèque avant de porter la provision au crédit du compte.rnrnCordialement,