Extinction d'une procedure-quid des honoraires

Publié par

Extinction d’une procédure d’appel – Quid de la convention d’honoraires pour l’intimérnrnProcédure de divorcern Pour diverses raisons (plutôt mauvaises que bonnes), je me suis présenté seul à l’audience de conciliation.rnJe me suis attaché les services d’un avocat après, en perspective du divorce, convention d’honoraires signée.rnJe reçois en même temps (le même jour) 2 interjections d’appel initiée par mon épouse, auprès de 2 cours d’Appel différentes, contre l’ONCrnJe signe une autre convention d’honoraires pour la perspective de cet appel sur ONC. J’ai payé plusieurs factures intermédiaires au débit de cette convention.rnA ce stade , je n’ai pas connaissance OFFICIELLE de l’ONC- seule mon épouse en a été destinataire avec charge pour elle, et prescrite sur l’ordonnance, de me la signifier.rnCette signification par mon épouse ou son avocat, n’a jamais eu lieu, Mon avocat l’a récupérée bizarrement auprès du juge, semble-t-il.rnJ’ai donc signifié cette ONC à mon épouse, qui avait pourtant la charge de le faire.rnConstatant le double appel, je demande à mon avocat d’instruire un incident de procédure auprès de la chambre de la mise en état, en vue d’obtenir l’irrecevabilité de cet appelrnJe reçois, de mon avocat, une facture hors cadre de la convention pour diligence supplémentaire auprès de la chambre de la mise en état. Facture que j’ai payée.rnLe CME, donne raison à mes demandes et juge l’appel formulé par mon épouse, irrecevable.rnDe fait, la procédure d’appel sur l’ONC, s’éteint. Il n’y aura donc pas d’audience en appel pour rejuger l’ONC qui devient définitivernQUID de la convention d’honoraire pour appel sur ONC, dont je suis l’intimérn Cette convention (pour appel sur Onc) de 2000 euro, a été débitée de plusieurs factures pour des travaux intermédiaires parfaitement identifiés, comme constitution d’avocat, analyse du dossier adverse et rédaction de premières conclusions, pour un montant de 1300 euro.rnAujourd’hui mon avocat m’adresse une facture récapitulative, soldant la convention d’honoraires sur l’appel sur ONC, dont la procédure est éteinte.rnJe rappelle que j’ai déjà payés différentes factures clairement libellés, que j’ai payé un supplément spécial pour l’incident de procédure.rnEn foi de quoi, les comptes me semblant parfaits, je n’ai pas encore opposé un refus à cette facture de régularisation, mais j’ai adressé un courrier RAR, à mon avocat, pour savoir a quelles prestation correspondaient les sommes soldant la convention, qu’il me demande, pour une procédure éteinte par anticipation.rnMon avocat par voie téléphonique m’affirme que quelque soit l’aboutissement et le cheminement de la convention, celle-ci est exigible. Qu’il maintien sa demande et repousse mes arguments.rnrnQuestion :rnMon avocat a-t-il bon droit de prétendre à la liquidation du solde de la convention d’honoraires, étant précisé que seuls des travaux préliminaires ont éxécutés et au demeurant payés ; sachant de surcroit que j’ai payé un supplément pour diligences supplémentaires, et que la convention se trouve être tronquée d’une partie des missions prévues, comme l’audience , entre autres?