Bonjour,rnrnQue puis-je faire pour disposer de la moitié du capital maison, divorcer et vendre la maison par le tribunal ? sur licitation, etc.rnrnMerci de votre conseil. Dernière modification : 10/02/2022 - par Tisuisse Administrateur
bonjour,rnrnil me semble avoir déjà répondu à une question identique de votre part.rnrnsi vous divorcez, la maison sera en indivsion, pour vendre un bien indivis, il faudra l'accord de tous les indivisaires.rnrnen cas de refus d'un indivisaire, il vous faudra obtenir l'autorisation du tribunal judiciaire, avocat obligatoire.rnrnsalutations
Voir réponse du 13 janvier et merci de ne pas reposer les mêmes questions comme vous le faites souvent.
Rehad, rnrnje n'ai jamais indiqué dans mon message du 12/01/2022 à 9h40 que vus restiez seul usufruitier.rnrnvoir mon message du 12/01/2022 ci-dessous :rnrnbonjour,rnrnselon le code civil, le mariage oblige à une vie commune des époux.rnrnse séparer et rester mariés, est une situation qui un jour ou l'autre va poser problème.rnrnil est possible de faire une séparation de corps qui vaut séparation de biens.rnrnseul l'usufruitier d'un bien peut l'occuper ou le louer et recevoir les loyers.rnrnles frais d'usage du bien sont à la charge de celui qui occupe le bien.rnrnvoyez un avocat.rnrnsalutations
J'espère que cette fois, c'est clair pour vous.rnrnBonne chance pour la suite
Bonjour REHAD,rnrnA chaque fois que vous posez une question, souvent faisant la suite d'une réponse donnée, vous ouvrez un nouveau topic, une nouvelle discussion. Je vous invite donc à rester systématiquement sur la discussion d'origine car, dans le cas contraire, je serai contraint de supprimer votre nouveau topic.rnrnMerci d'avance.
Bonsoir , mais nul n'est tenu de rester en indivision , puis provoquer la vente du bienrnrnmerci pour votre conseilrnrnrnrnrehad
si vous êtes le seul à vouloir quitter l'indivision, vous pouvez vendre vos droits indivis sachant que les autres indivisaires disposent d'un droit de préemption.