Bonjours rnJe me decide à écrire aujourd'hui en raison de ma recente separation d'avec ma concubine (Non marié donc).Nous possedont à 50/50 une maison depuis 6 ans avec crédit sur 20 ans. Nous avons 2 enfants.rnMon ex concubine propose , à la place d'une pension alimentaire pour les enfants, de lui ceder ma part de la maison. Je trouve cela bien pour les enfants ,pour elle et pour moi.rnMais est-ce possible et legale? rnAussi ,quelles sont les demarches administratives ,et comment nous proteger l'un l'autre.rnJe vous remercie de vos reponses
Non, ça n'ira pas. De toute façon, vous devez faire homolguer par un JAF la pension, les droits de chacun (même si on est d'accord, comme ça si ça tourne au vinaigre, il y a un cadre légal défini)rnrnPar contre vous pouvez lui laisser la jouissance de la maison contre une indemnité d'occupation.rnVous payez la pension (qui sera revalorisée tous les ans, et qu'elle pourra faire augmenter si un jour les situations changent)rnElle paye l'indemnité d'occupation (que vous pouvez faire indexable)rnrnComme ça, le jour où les enfants sont grands, partent, travaillent, vous ne payez plus la pension, elle continue à payer l'indemnité ou s'en va et la maison peut être vendue.rnrnVoyez ce que vous faites pour le créditrnrnSurtout, vous faites un acte notarié pour la jouissance et un jugement pour la pensionrnrnPS : si vous prenez cette solution SURTOUT payez la pension par virement ou chèque, ne faites pas "tu ne payes pas l'indemnité, je ne paye pas la pension".
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