Mariage franco-moldave transcription

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Bonjour,rnJe reside en Moldavie depuis 7 ansrnEn 2005,je me suis separe avec ma femme Francaise,en avril 2008 ordonance de non conciliation.rnEn septembre 2009,ne voyant toujour pas arriver la fin de mon divorce,pour des raisons de carte de sejour,j ai fais la betise de me marier avec ma femme Moldave devant les autorite Moldave.rnEn septembre 2010,le divorce avec la Francaise est prononce.rnEn Avril 2011,contact avec mon consulat,pour essayer de faire transcrire mon mariage Moldave en France.Le consul envoi une requette au procureur de Nantes en France.et bien sur celui-ci refuse la transcription.rnBien qu a ce jour ma situation soit un peu plus claire,mon consulat me demande;1 de divorcer,2 de me marier de nouveau en passant tout d abordrndevant le consulat.rnIl faut savoir qu en Moldavie,tout ce qui concerne les papiers,est infernal,surtout le divorce et mariage avec un etranger.rnCela peu durer,des mois voir des anneesrnJ ai bientot 64 ans et nous avions prevus de venir vivre en France.rnMaintenant que ma situation(divorce) est claire,n y a t il pas une solution pourrnfaire transcrire mon mariage,sans etre obliger de repasser par la case depart?

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En clair vous étiez bigame, ce qui est un délit (peut-être aussi un délit en Moldavie), votre mariage est nul d'office en France, et sauf si la Moldavie accepte la polygamie sans autorisation préalable, votre mariage est aussi nul en Moldavie (avec tout ce que ça comporte comme risque d'accusation de fraude car vous avez menti pour vous marier, menti pour obtenir un droit au séjour). rnDonc aucun moyen possible de transcrire un mariage qui n'existe pas.rnrnComment avez-vous pu produire un acte de naissance ne mentionnant pas votre mariage ? Est-ce qu'aujourd'hui, vous avez vérifié que votre divorce a été transcrit sur votre acte de naissance ?

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Merci,rnC est clair.rnMon divorce est bien mentionne sur mon acte integral d etat civil.rnrnDonc on efface tout et on recommence.rnA noter qu en moldavie,l on peut demander aux tribunaux,d accepter la fauternet en contre partie,si l on fournit les pieces justificatives,le tribunal peu reconnaitre qu a ce jour tout est rentre dans l ordre et confimer le mariage.rnMais l etat Francais ne va pas accepter un tel document.

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non, l'Etat français va comparer la date du divorce sur l'acte de naissance et la date du mariage sur l'acte de mariage.

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Entre nous des reponses comme cela,vous pouvez les garder pour vousrnje ne vois aucun interet pour moi et mon probleme.

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ok, donc allez voir un avocat, si les réponses ne vous plaisent pas.rnVous avez commis le délit de polygamie dans le but de frauder les lois sur l'immigration, assumez.

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Comme vous mes semblais un peu agressive.rnjuste pour vousrnMon ex en 2007, pas divocee,a eu un enfant d un autre, qui a aujoud ui pres de 5 ans.rnC est pas grave,moins que l adultere qui semble vous deranger.rnMais depuis la non cociliation de 2008.J ai verse la pension alimantaire pour notre fille Johanna qui a 21 ans .

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Bonjour,rnj'ai un ami qui est moldave marié à une moldave depuis 19 ans . il lui a demandé le divorce , mais elle ne l'accepte pas. il lui laisse les 2 appartements acheté ensembles en Moldavie. Elle ne veux rien savoir, et cherches a le récupérer.rnCombien de temps peu durer ce divorce si sa femme n'est pas d'accord?rnMerci a ceux ou celles de me renseignements si vous avez vécu la même chose, cela me rassurerai.rnBien a vous.

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amajuris Modérateur

bonjour,rncomme cela concerne exclusivement le droit moldave et que nous sommes un site de conseils juridiques de droit français, nous ne pouvons répondre à votre question.rnvotre ami doit consulter un juriste connaissant le droit moldave.rnsalutations