Partage suite divorce, indemnite occupation pour tracteur.

Bonjour,rnrnSuite divorce, nous en sommes au partage,.rnrnJ'aimerais savoir : si je peux demander, une (Indemnité de jouissance) à mon ex ? pour le tracteur ?rnrnIl se trouve que ce tracteur, qui est à la communauté ! mon ex, l'a demandé au Juge en 2002, pour soit-disant faire son bois ???rnrnOr, ce tracteur, il ne s'en est jamais servi !...rnrnPar contre, pour mon exploitation agricole, ce tracteur m'a fait défaut, et il a fallu que mon fils en rachète un !...rnrnDonc, comme il y a eu Jugement et que monsieur a eu la jouissance provisoire de ce tracteur et de la tronçonneuse, j'aimerais savoir, si je peux demander un dédommagement ? et de quel montant ?rnrnD'autant-plus que monsieur a fait cette demande, uniquement pour m'embêter, sachant que je ne pourrais pas en acheter un autre !...rnrnLe tracteur, est dans une remise depuis 2002 !...rnrnrnSi quelqu'un pouvait m'éclairer ?rnrnMerci à vous. Dernière modification : 06/10/2010

Bonjour,rnrnPersonne ne peut me répondre ?rnrnPeut-être, n'ai-je pas été claire, il faut me le dire !...rnrnMerci à tous.

J'avoue que le droit de jouissance d'un tracteur, ce n'est pas commun (pour les urbains que nous sommes visiblement sur ce forum)rnrnSi le jugement donne un droit de jouissance sans indemnité, vous ne pouvez en réclamer.

Bonjour et merci,rnrnPour le tracteur, c'est en dehors du divorce, pendant la procédure de divorce, mon ex a demandé ce tracteur, donc le Juge lui a donné la jouissance provisoire, donc je pensais, que vu que c'était un Jugement, je pouvais demander une indemnité ! rnrnCar je sais, qu'autrement je ne peux rien demander !...rnrnSi par exemple, je lui avais donner sans passer par le Juge !rnrnrnSi vous avez, d'autres infos, je suis preneuse.rnrnMerci à tous.

Si le juge lui a donné la jouissance, il a émis une ordonnance pour ça. Il fallait demander, à ce moment-là, que ce soit à titre onéreux.