bonjour,rnrnmon ex femme a déposé une plainte contre moi pour abandon de famille en novembre 2005.rnrnen 2008, j'ai été condamné à 3 mois de prison dont 1 ferme, et à payer les sommes dues à mon ex femme : de janvier 2001 à novembre 2005.rnrnOr, il s'avère que mon ex femme avait perçu pour ces périodes là, les montants de la pension alimentaire par l'intermédiaire d'une allocation versée par la CAF mensuellement. (celle-ci connaissait mes difficultés financières) Je n'ai d'ailleurs pas remboursée cette dette qui s'avérait fausse (après enquête auprès de la CAF)rnrnla plainte est pour moi abusive, ce n'est pas rien 3 mois de sursis dont un mois ferme, rnrnque pourrais-faire juridiquement ?rnrnmerci de me répondre,rnrncordialement à tousrnrnrnque puis-je faire
Bonsoir , il est d'une logique que quand on fais des enfants qu il soit normal de s en occuper sinon cela constitue un abandon de famille rnrnLa plainte datant de 2008 le jugement à force de chose jugée vous ne pouvez plus remettre en cause la décision rendu par le tribunal il est trop tard rnrnVous avez vu un juge de l application des peines ?? concernant votre mois ferme rnrnCordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés