Bonjour,rnrnmon ami a divorce il a pris toute les dettes et donc plus de prestation compensatoire a payer rnrnmais celle ci etait saisie directement sur son salaire rnrnson ex femme n a pas stoppe la saisie fait par huissier ( certainement un oubli lol ) rnrncomment il se parle pas on peu pas lui demander rnrncomment faire pour la stopper et comment faire pour recupere la somme preleve a tord rnrnmerci d avance pour votre aide rnrncordialement
Que dit le divorce concernant la prestation compensatoire ?
bonjour rnrnmon ami a pris toute les dettes ce qui annule la prestation compensatoire rnrncomme il est dit sur le jugement rn rnmerci
Vu qu'il n'y a pas de prestation compensatoire avant le jugement de divorce, comment un jugement de divorce peut annuler une PC qui n'existe pas ????
re rndans un premier temps je vous remercie et je m excuse si je m explique mal rnrnvoila (j ai pris la copie du jugement pour m explique ) rnrnpar l ordonnance de septembre 2008 le juge accorde 300 a son ex femme pour devoir de secours (somme preleve par saisie sur salaire) rnrnet donc par jugement ( divorce) en 2009 dit que mr x conformement a l accord des epoux prendra à sa charge l ensemble du passif commun a titre de prestation compensatoire rnrnmais ne parle pas de devoir de secours (pas de somme a lui verse) rnrnps : je sais que les années peuvent vous paraitre etrange mais s est ca rnnous sommes ensemble mais chacun ses comptes et a mon grand desespoir je viens seulement de savoir que s est 300 EUROS etait toujours saisie (lol jaune lol ) rnrnencore merci d avance rncordialement
Ok, ce n'est donc pas la PC qui est saisi mais la pension alimentaire due avant le divorce au titre du devoir de secours entre époux, instituée par l'ONC.rnrnDonc cette pension alimentaire n'est plus due depuis le divorce. A quelle date le divorce a été signifié à l'autre partie ?
re rnconcernant mon ami je peu pas repondre je sais pas mais son ex femme lui a signifie le jugement de novembre 2009 en janvier 2010 ( j ai trouve dans les papiers une signification de jugement venant de ca part) rnrnoui il m a sortie quelques papiers quand je me suis apercu de cela ( depuis la communication est plutot froide lol lol) rnrnil veut faire les demarche pour que cela s arrete je pense qu il y a eu une chose qui a bugger dans sa procédure ( il est un peu gens foutiste) rnrnmerci rncordialement