Recherche un jugement rendue en 1958

bonjour est il possible de retrouver un jugement rendue en 1958 pour bigamie?rnnom de lacuser André Misérany aliasse Louis charle boisclairrnjujement rendue au palais de justise de montréalrnnom de la défendresse Monique Panneton

Bonjour,rnrnIl convient de se rapprocher du palais de justice Montréal. En effet les copies des jugements sont conservés au bureau du greffe du tribunal qui a rendu la décision.rnrnappellez les pour savoir comment obtenir une copie du jugement.rnrnRestant à votre disposition

merci pour l'excellent travaille que vous faite j'apprécie énormémentrnpeu-ton rejoindre le bureaux du grief par courier électronique?rnmerci encorernbobe70

Bonjourrnrnvoici le lien pour les coordonnées du palais de justice de Montréal (fa^tes un copier/coller) :rnrnhttp://www.justice.gouv.qc.ca/francais/JOINDRE/PALAIS/montr.htmrnrnBonne continuation