Bonjour,rnrnSuite à la Liquidation de Communauté qui s'éternise, je pense demander le paiement de la PC par le biais d'un Huissier.rnrnCette PC, il me la devait de suite après le Divorce, au 24 janvier 2006.rnOr l'Avocat a voulu que celle-ci rentre dans le partage de communauté.rnrnCeci n'est pas inscrit dans le jugement ...rnrnDonc je peux en demander le recouvrement à tous moments !rnrnComment dois-je faire ?rnrnSachant que mon ex, n'a plus l'argent pour me donner cette PC...alors qu'il l'avait en 2006 ?rnrnPuis-je, ne demander que les Intérêts ? rnrnPuis-je demander des biens en pour, d'une partie de cette PC ?rnrnMerci pour votre aide . Dernière modification : 07/06/2011
Vous allez voir un huissier avec le jugement, il enverra un commandement de payer avant saisie
Bonjour, rnrnMerci mimi493,rnrnPourriez-vous me dire ?rnrnEst-ce que je peux aller voir un huissier pour lui demander des conseils sur la procédure à suivre ? sans que pour cela celui-ci lance la procédure tout de suite, car il faut que je réfléchisse !...rnrnEn gros est-ce qu'un huissier peut me renseigner lors d'un rendez-vous sur ce que l'on peut faire et ne pas faire ?rnrnMême si cette première visite est payante ?rnrnIl faut dire que je suis un peu perdue et j'apréhende toute procédure, depuis le temps que cela dure !rnrnMerci à tous pour votre aide .
Bonjour,rnrnVous pouvez appeler l'étude territorialement compétente.rnMais ils ne vous apprendront pas grand chose: si vous voulez exécuter la décision, cela se fera selon différentes prcédures d'exécution: saisie attribution (blocage des comptes), saisie vente (saise des meubles), saisie des rémunérations,...rnVous pouvez limiter le mandat de l'huissier à une seule procédure.rnPar contre, il ne pourra pas vous dire d'exécuter ou pas, ça c'est une décision qui vous appartient.
Bonjour,rnrnSuite du feuilleton,rnrnL'huissier que j'ai pu "enfin" mandaté (je vous expliquerai plus tard, "comment" oui: car ce n'est pas une mince affaire...et pour que cela serve à d'autres personnes dans mon cas )...donc cet huissier a saisi un certain montant...(1/20 ieme) de la créance... sur "compte" du débiteur !rnOr cet huissier s'est attribué un "droit proportionnel" de 4% du "capital" de cette créance...alors qu'il n'a recouvré qu'un vingtième de la dette ???rnrnD'où ma question:rn rn- A-t-il tord ou raison, de prélever le droit proportionnel sur cette créance...vu: que c'est une créance alimentaire ?rnrnMerci à vous de m'éclairer sur ce sujet !rnrnPar ailleurs, je vous remercie de toute l'aide que vous m'apporté sur ce forum,cela sert à d'autres que moi aussi, puisque mes questions portent souvent sur des sujets que l'on me transmet pour vous les poser !rnrnJe vous expliquerai, la suite de ce feuilleton-ci...car il y aura une suite, puisque je poursuis la procédure d'une autre façon...rnrnJ'ai été très patiente jusqu'à présent... et ne croyez-pas que j'en veuille à "ses sous" comme diraient certains ...la galère, c'est moi qui la vis depuis 45 ans et des poussières !!!rnrnVu que cela n'est pas le propos sur ce forum...et encore moins sur ce post...donc vous n'en saurez pas d'avantage pour l'instant !rnrnMerci à tous.