Remboursements de prêt en cas de divorce

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Bonjour,rnrnEn situation de divorce à l'amiable, et ayant consulté 2 avocats, les avis diffèrent. J'ai acheté une petite maison en 1999, seul avec apport et prêt sur 20 ans.rnrnJe me suis marié en 2003, et nous entamons une procédure de divorce actuellement. Pas d'enfant. Pas d'autres biens. A priori, nous optons pour un divorce à l'amiable.rnrnL'un des avocat me dit que je dois rembourser à mon épouse la part qu'elle a versé de 2003 à 2010 (50% du remboursement du prêt, soit 18.000 euros. Ce qui représente 1 an de salaire net pour moi.).rnrnUn autre avocat me dit que d'un point de vue strictement juridique, compte tenu que la maison m'appartient, je ne dois rien à mon épouse. Qui a raison ?rnrnJe souhaite toutefois reverser à mon épouse l'investissement effectué en maintenance et amélioration de l'habitation, de l'ordre de 8 à 10.000 euros. Mais je ne peux lui verser cette somme d'une traite, que pouvez-vous me conseiller ?rnrnMerci d'avance des éclaircissements que vous pourrez me prodiguer.rnrnBonne journée à vous. Dernière modification : 08/06/2010

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amajuris Modérateur

bonjour,rnvotre épouse a financé partiellement l'achat de votre maison qui est un bien propre.rnjuridiquement c'est comme un prêt votre épouse peut exiger le remboursement des sommes prêtées.rnles 2 avocats ont raison, la maison vous appartient mais vous devez remboursez l'argent que votre épouse via la communauté a mis dans votre bien propre.rnsi vous effectuez un divorce amiable il vous faudra préciser ce point dans la convention que vous présenterez au juge.rncordialement

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Merci de votre réponse.rnrnPetite précision : le contrat de mariage stipule que les biens du couple sont réduits aux acquêts. Est-ce que cela change quelque chose à la réponse que vous m'avez aporté ?rnrnBien cordialement.