Bonjour à tous, rnrnJ'ai divorcé il y a un an, par consentement mutuel. Mon ex-épouse à la garde classique de nos deux enfants. Il y a deux mois, elle a pris un appartement commun avec son ami (son concubin, à présent). rnLors du divorce, nous avions fixé le montant de la pension à 1000 euros. Montant relativement élevé, je pense (je gagne 3000€ et elle 2500), mais que j'ai consenti afin qu'elle puisse payer seule un loyer (à Paris, le moins loin possible de chez moi). rnrnMaintenant qu'elle partage une partie de son loyer (avec quelqu'un qui doit gagner environ le même salaire qu'elle) et que ses charges ont diminués d'autant, je souhaite demander une révision de la pension à 800 euros. Ce qui me semble rester très raisonnable. rnrnCette demande de diminution vous semble-t-elle légitime et sera-t-elle, à priori, acceptée par le JAF (faute d'accord amiable) ? Dois-je prendre un avocat ?rnrnMerci par avance pour vos réponses et bon courage à toutes et à tous !
Bonjour, puisque la situation de madame a changé et que la pension avait ete calculée en fonction de sa situation precedente, vous pouvez faire une requete aupres du JAF afin que celle ci soit étudiée à la baisse
Merci beaucoup de votre réponse.rnrnSi nous trouvons un accord amiable, est-il juridiquement nécessaire de passer devant le JAF ?rnLa révision du montant de la PA (à 800€) vous semble-t-il correct ?rnrnmerci encore pour votre aide
Ah oui ! Mieux vaut que vous passiez par le JAF et que ce soit ecrit noir sur blanc. Rien ne vous assure que dans l'avenir elle ne vous reclame pas les 200 euros manquants par rapport au dernier jugement.rnrnLes PA sont retroactives sur 5 ans, imaginez que dans 5 ans pour X raison elle vous demande de regulariser ce qui etait le montant prévu dans le jugement.rnrnPetit calcul juste pour vous faire peur : 200 euros X 60 moins = 12 000 eurosrnrnBah, à sortir d'un coup, ça peut faire mal
La révision du montant de la PA (à 800€) vous semble-t-il correct ?rnrnPlus que correcte ! Vous etes sensés vous et votre femme subvenir aux besoins des enfants pour moitié. Cela veut dire que vos enfants vous coutent chacun 800 euros par mois ! Ils doivent aller dans des ecoles privées et avoir des nounous trilingues ! Enfin, c'est de l'humour, mais votre femme va de nouveau partager sa vie et ses frais, donc le JAF peut aussi decider d'une pension moins consequente, demandez juste une revision de la pension vu la nouvelle situation de madame, vous verrez bien. De toutes les façons, ça ne pourra pas etre à la hausse
Un avocat n'est pas nécessaire.rnrnVous envoyez un courrier recommandé AR au JAF .
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Merci pour vos réponses, vos conseils ... et votre trait d'humour ;)rnrnMes enfants sont dans le public et ont un train de vie "normal". C'est pourquoi, je pense que ce que je verse n'est pas utilisé intégralement pour les enfants.rnLa pension de 1000€ était principalement due au loyer dans Paris.rnAinsi qu'à la baby-sitter (2h x 5 soirs par semaine).rnrnD'ailleurs, ils n'ont plus de baby-sitter depuis la rentrée (ma fille de 12 ans, garde son frère après l'école). Et ma fille, rentrée au collège, n'a plus de frais d'étude du soir, ni de centre aéré du mercredi. Le total représentant environ 400€.rnrnLe fait qu'il n'y ait plus de charges pour la "garde" des enfants, est-ce également considéré par le JAF comme un changement entrainant une diminution de la pension ?rnrnEnfin, vous dites que la réévaluation ne pourra pas etre à la hausse... rnBien que nos salaires soient du même ordre, je précise qu'il existe une différence très importante de capitaux entre la famille de mon ex et la mienne. Et j'ai lu que le JAF en tenait compte parfois. Mon ex n'avait pas utilisé cet argument lors du divorce (amiable, avec une pension généreuse). rnAlors, même si ma situation n'a pas changé depuis le divorce (la différence de capitaux existait déjà), le JAF pourrait-il revenir sur le premier jugement et fixer une pension qui tient compte de mon capital ?rnMême s'il s'agit d'un capital potentiel (héritage futur) ?rnrnMerci encore Corima (j'aurai eu plus d'infos et de réponses grâce à vous et ce forum, qu'en une semaine de recherche sur Internet)rnrnCdt,
Merci "Marion2" pour le renseignement et pour le sérieux et la pertinence de ce forum / site.rnCdt,
le JAF pourrait-il revenir sur le premier jugement et fixer une pension qui tient compte de mon capital ? rnMême s'il s'agit d'un capital potentiel (héritage futur) ? rnrnrnrnAbsolument pas.rnrnLe JAF ne tient compte que des revenus du père et de la mère, c'est tout.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Marion2 vous a repondu avant moi, idem pour moi, jamais les biens propres autres que les revenus mensuels ne sont pris en compte pour calculer la pension alimentaire des enfants !
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