Sci pour la résidence principale...

Publié par

BonjourrnJe suis propriétaire de 49% des part d'une sci (ma mère a les 51%), la sci est propriétaire d'une maison, le bien à été acheté en 2001, j'alimente donc depuis le compte de la sci(a egalité avec ma mère) pour rembourser le credit immorndepuis 3ans j'habite cette maison avec ma femme, et donc nous alimentons le compte courant de la sci avec notre compte commun, nous sommme marié sous contrat.rnEn cas de divorce, est ce que ma femme peut pretendre a une part de la maison ? sachant qu'elle contribue d'une façon indirect (sci dans laquelle elle n'a pas de part) au financement de cette maison?rnrn2eme petite question liée : est ce normal que mon notaire ne m'a pas fournis une copie du contrat de mariage ?rnrnMerci bcp Dernière modification : 08/11/2007

Publié par

Bonjour.rnrnLe contrat de mariage dit quoi?rnrnC'est un contrat type séparation de biens?

__________________________
Cordialement.


Publié par

ben justement, comme je ne l'ai pas je ne suis pas surrnil me semble que mon notaire a fait en sorte qu'il y ai participation aux acquet en cas de divorce mais avec certain avantage de la communauté en cas de dècès......mais je ne me souviens plus des détailsrnrnde toute façon la sci a été contitué bien avant le mariage et sans ma femmernrnmerci

Publié par

... il n'empêche qu'elle contribue au remboursement d'un emprunt qu'elle n'a pas contracté....

Publié par

Et donc ?rnrnmoi je veux bien lui rembourser sa part....mais peut elle demander à garder la maison ?

Publié par

Bonjour.rnrnNon, elle peut pas garder la maison..rnrnMais, oui, vous devrez lui rembourser ses parts..

__________________________
Cordialement.


Publié par

bonjourrnrnencore une petite question, le remboursement de "sa part" est il majoré en fonction du prix de l'immobilier ?rnrnet au sujet de mon contrat, puis je le demander à mon notaire ?rnrnmerci encore