Bonjour,rnrnpour resumer:rnen cours de divorce contentieux (demandé par mon ex femme qui habite notre habitation sur un terrain à elle) nous avons trouvé un accord avec mon ex femme.rnElle me dedommagerait de la récompense avec 170.000 e (construction sur un terrain propre à elle) en me "donnant" un 2 pièces de cette valeur qui lui a été légué en propre. (cote d'azur ce qui explique les sommes et les loyers)rnLes taxes pour cette transaction selon un notaire consulté sont soit de 1.1% sur l'assiette de la récompense 240.000e (valeur construction) en cas de donation partage si c'est possible, c'est à dire 9500 e à payer de moitié par chacun des partis,rnSoit cette "donation" est considérée comme une vente auquel cas les taxes applicables sont de l'ordre de 18000 e.rnSelon le notaire, c'est cette deuxieme option qui est applicable, ce qui ferait capoter notre projet d'accord, car avec 700 de loyer et 450e de part contributive et 1500 e de salaire, je me verrai obligé de poursuivre le contentieux.rnrnCette somme de 18000 e me parait tres excessive car les "droits de notaire" sur l'ancien sont annoncées pour 5.06%+ 0.825%. Il semble qu'il ait calculé sur l'assiette "valeur de maison" comme pour la donation partage, alors qu'il semble que si c'est sous forme de vente il faut calculer par rapport à la valeur de l'appartement.rnQu'en pensez vous?rnMerci d'avance
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