Usage de faux dans procedure de divorce

Bonjour,rnDans une procedure de divorce en appel, mon epouse a produit une piece falsifiée qui est l'un des elements importants de son dossier. J'ai contacté l'organisme public sensé avoir rédigé cette pièce et qui a confirmé par courrier la falsification. L'usage de faux est donc complétement établi, avec des preuves écrites. De plus dans leur conclusions l'avocat et l'avoué ont repris le texte de la pièce originale en le modifiant pour qu'il fasse plus authentique espérant sans doute que ça passerait inaperçu dans la masse du dossier. Il y a donc bien aussi intention d'usage de faux de leur part.rnOu dois-je porter plainte: auprès du procureur du tribunal du divorce, auprès de celui du tribunal d'appel ou auprès de celui du barreau de l'avocat adverse, qui n'est pas celui du divorce ni celui de l'appel.rnQue risquent l'avocat et l'avoué? Que risque mon ex épouse?rnMerci.

Voir article 441-2 du code penalrnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=426228FCB46DC90FA95C112A5689FC72.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000006418755&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20101006rnrnC'est aupres du tribunal correctionnel mais vous devriez vous renseigner aupres de votre propre avocat

Merci - corima- pour le lien. Mon avocat n'est pas tres motivé pour donner des infos qui pourraient gravement nuire à un confrère dans le cas présent, d'où ma question.

Portez plainte contre l'ex, pas contre l'avocat ou l'avoué (vous ne pourrez pas prouver qu'ils savaient). Présentez-le comme ça à votre avocat

Rien ne vous empeche non plus d'en informer le batonnier de l'ordre des avocats dont ils dependent, décrire objectivement la situation sans porter d'appréciations désobligeantes, calomnieuses ou diffamatoires ça pourrait se retourner contre vous.rnrnCa reste un "confrere", mais si la faute est vraiment tres lourde, difficile de tout couvrir non plusrnrn L'ordrernLe Bâtonnier rnrnrnLe bâtonnier est le chef de l’Ordre des Avocats qu’il représente dans tous les actes de la vie civile.rnrnIl est élu pour deux ans au suffrage universel et à la majorité absolue par ses Confrères.rnrnLe vote est secret.rnrnLes fonctions essentielles du Bâtonnier sont :rnrn- La représentation de l’Ordre,rn- L’administration ordinale,rn- La discipline,rn- La conciliation des différends.rnrnLe Bâtonnier est le représentant de l’Ordre devant les juridictions.rnrnL’administration de l’OrdrernrnLe Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l’Ordre dont il ne fait pas partie et fixe également l’Ordre du jour des séances. Le Bâtonnier de Lille se trouve à la place d’une administration ordinale importante, soit une vingtaine de personnes à ce jour et est chargé des relations quotidiennes avec le public et les Avocats.rnrnLa conciliation des différends rnrnLe Bâtonnier est un conciliateur.rnrnLe Bâtonnier reçoit l’ensemble des contestations des justiciables qu’ils peuvent avoir avec leur avocat.rnrnLe Bâtonnier règle également les différends entre avocats et dès qu’ils peuvent survenir entre les magistrats et les avocats.rnrnIl est un arbitre et ses décisions après échange de correspondances et de points de vue sont généralement respectées car à la différence de beaucoup d’autres fonctions, le Bâtonnier n’est pas nommé ou désigné mais Elu.rnrnUn pouvoir juridictionnelrnrnLe Bâtonnier est compétent pour l’ensemble des difficultés relatives à la fixation des honoraires des avocats.rnrnLe Bâtonnier rend, après un débat contradictoire et après rapport d’un ancien Bâtonnier, une ordonnance de taxe fixant le montant des honoraires de l’avocat. Cette ordonnance est susceptible d’appel.rnrnLe Bâtonnier a également une fonction juridictionnelle pour toutes les difficultés relatives aux contrats de collaboration indépendants et contrats de collaboration salariés.rnrnLa disciplinernrnLes fonctions du Bâtonnier en matière disciplinaire sont importantes.rnrnC’est lui qui instruit toutes les réclamations formées par les tiers et il dispose du pouvoir d’enquête, de la possibilité de classer les affaires et de saisine du Conseil de l’Ordre en matière disciplinaire. Le Bâtonnier a également un pouvoir d’injonction.rnrnLe Bâtonnier peut également adresser à ses confrères des admonestations paternelles. Le Bâtonnier de l’Ordre est le garant du respect des règles de déontologie.rnrnVous pouvez aussi lire ce lien, interessant http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/01/02/262-la-responsabilite-des-avocats