Accident de travail fonctionnaire

Publié par

mon mari a eu un accident de travail et est agent territorialrnrnil ne pourra plus suite à cet accident reprendre ses fonctionsrnrnil lui sera proposé un reclassement surement ds un bureau - ce qu'il ne souhaite pasrnrnpeut il obtenir une retraite pour incapacité alors que son taux sera de 24 % sur l'accident et de l'ordre de 15 % en maladiernrnil aura 54 ansrnrnmerci de votre réponse et des textes s'y reportantrnrnslegeay