Bonjour,rnrnNous voulons créer une association qui fédèrerait des entreprises pour travailler vers l'Afrique.rnrnSeulement, au fur et à mesure que nous bâtissons les statuts, nous nous rendons compte que nous devrons facturer aux adhérents des services, déplacements que l'association, nous entre autres, fera dans ces pays pour développer et faire avancer les projets.rnAvons-nous la possibilité de créer l'association qui est un outil fédérateur et facturer ou bien sommes nous obligés d'accoler à l'association une société qui serait mandatée par l'association pour effectuer le travail et donc le facturer aux entreprises?rnpas simple....rnMerci pour votre aidernCordialement
BonjourrnrnC'est simple.rnrnVous pouvez garder le système associatif pour votre projet.rnVous créez votre association en optant fiscalement pour l'assujettissement à la TVA.rnChaque entreprise paye une cotisation fixe et minime, mettons 100 Euros.rnAprès vous opérez comme un syndic de copropriété. Vous appelez des "provisions" mensuellement ou autrement et faites vos comptes complémentaires à la fin de votre période fiscale.rnN'oubliez pas : chaque facturation doit être imposée à la TVArnrnA votre dispositionrnrnSalutationsrnrnMichel
Merci Michel. En effet comme cela, ce sera simple.rnCordialementrnPatrice
Bonjour,rnrnj'ai un peu le meme genre de question Association et entreprise. Voilà moi je suis présidente d'une association qui donne des formations en présentiel. Afin d'élargir notre offre de formation à tous ceux qui ne peuvent venir en présentiel nous avons décidé de créer une auto entreprise (gérer par mes soins) qui s'occupera de gérer et mettre les formations en ligne avec l'accord de l'association pour l'utilisation des noms des formations. Ceci afin de ne pas avoir:rn- d'éventuel problème avec la concurrence à but lucratif qui pourrait voir d'un sale oeil que nous proposons des formations qui pourraient générer une rentrée d'argent conséquente vu l'élargissement de l'offre par le webrn- ne pas aller contre le s status de notre association à but non lucratifrnrnQuand une personne a fini une formation gérer par l'auto entrepreneur, il lui est donné la possibilité de se présenter, librement, à l'examen de l'association pour obtenir un insigne de reconnaissance auprès de notre association.rnrnMa question est: il est possible qu'une association prenne un auto entrepreneur en tant que mandataire pour la partie commerciale qui la regarde? Si oui quel contrat doit etre passé entre l'association et l'auto entrepreneur? merci.